Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Ludomit (ci-après “le Site”), accessible à l’adresse https://ludomit.com.
En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
2. Mentions légales
Le site Ludomit est édité par Ludomit SAS, société au capital de 400 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 771 072, dont le siège social est situé 2 allée Toussaint L’Ouverture, 91000, Évry-Courcouronnes, France.
• Directeur de publication : Lahoucine LAPUNAIRE
• Adresse e-mail de contact : contact@ludomit.com
• Numéro de téléphone : +33 9 11 22 33 44
Le site Ludomit est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé à :
Hostinger operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +37064503378
Email : domains@hostinger.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Ludomit SAS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Formulaire de contact
Le Site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’envoyer des messages à Ludomit SAS.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas envoyer de contenu illégal ou offensant, et à ne pas utiliser ce formulaire pour du démarchage commercial non sollicité.
Ludomit SAS se réserve le droit de ne pas répondre aux messages qui ne respectent pas ces règles.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, design, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ludomit SAS.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Ludomit SAS est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de Ludomit SAS
Ludomit SAS agit en tant qu’éditeur du site, tandis que l’hébergement est assuré par des prestataires externes. Ludomit SAS ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions de service causées par ces prestataires.
Ludomit SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas que ces informations soient exemptes d’erreurs ou d’omissions.
Ludomit SAS ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs techniques, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site.
6.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est seul responsable des informations qu’il transmet via le formulaire de contact et s’engage à ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
En cas de non-respect des présentes CGU, Ludomit SAS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suppression des messages concernés et l’interdiction d’accès au Site.
7. Protection des données personnelles
Ludomit SAS s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
1. Données collectées :
Les seules données collectées sur le Site sont celles fournies volontairement par l’utilisateur via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message).
2. Finalité du traitement :
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Les emails collectés via le formulaire de contact peuvent être utilisés à des fins de communication et de promotion des services de Ludomit SAS. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à ces envois en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails ou en contactant Ludomit SAS à l’adresse contact@ludomit.com.
3. Durée de conservation :
Les données du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 1 an après le dernier échange avec l’utilisateur.
4. Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données (DPO) par e-mail à contact@ludomit.com.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ludomit SAS ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
L’insertion de liens vers d’autres sites ne signifie pas une approbation de leur contenu par Ludomit SAS.
9. Modifications des CGU
Ludomit SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales ou aux modifications du Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ludomit SAS, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.